Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Pocket MX
SARL Pocket MX
Dernière mise à jour : 04/04/2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre la SARL Pocket MX, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après dénommée « l’Acheteur », souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.pocket-mx.com.
Les CGV régissent exclusivement la relation contractuelle entre les Parties, de la commande jusqu’au service après-vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par la SARL Pocket MX auprès d’acheteurs non professionnels, pour les produits proposés à la vente sur le site www.pocket-mx.com, notamment :
Mini quads électriques pour enfants, buggys enfants, draisiennes électriques, voitures électriques enfants, véhicules de loisir motorisés pour enfants et adolescents, pièces détachées et accessoires.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, visuels et descriptifs sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.
La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – COMMANDES
2.1 Identification de l’Acheteur
Pour passer commande, l’Acheteur doit s’identifier via son adresse email et un mot de passe ou créer un compte client lors de sa première commande.
L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies.
2.2 Validation de la commande
La commande devient définitive après :
- validation du panier
- acceptation des CGV
- choix du mode de livraison
- validation du paiement
Un email de confirmation est adressé à l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de litige antérieur.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix sont indiqués en euros TTC et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Aucun prix ne pourra être modifié après validation de la commande.
Les commandes spécifiques peuvent faire l’objet d’un devis valable 30 jours.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (paiement sécurisé avec 3D Secure)
- Chèque bancaire à l’ordre de SARL Pocket MX
- Paiement en plusieurs fois sans frais (selon conditions affichées sur le Site)
En cas de commande accompagnée par un conseiller, un acompte de 30 % peut être exigé.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 5 % du montant TTC, sans préjudice d’une suspension ou annulation de commande.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et à l’international selon les modalités précisées lors de la commande.
La livraison s’entend au pied du domicile ou de l’immeuble, sans installation ni manutention intérieure.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être allongés entre le 1ᵉʳ juin et le 1ᵉʳ septembre (haute saison).
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de formuler toute réserve sous 3 jours.
ARTICLE 5 BIS – FORTE DEMANDE
Certains produits peuvent être indiqués comme « forte demande », avec un délai de 40 à 60 jours ouvrés.
La validation de la commande vaut acceptation de ce délai.
ARTICLE 5 TER – LIVRAISONS HORS UNION EUROPÉENNE (INCOTERM DAP)
Les livraisons hors UE sont effectuées selon l’Incoterm DAP – Incoterms® 2020.
Les droits de douane, taxes locales et formalités d’importation sont exclusivement à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 5 QUATER – REFUS DE LIVRAISON
Tout refus injustifié entraîne la facturation :
- du transport aller/retour
- des frais de stockage
- de frais administratifs
Aucune nouvelle expédition ne sera effectuée avant règlement intégral des frais.
ARTICLE 5 QUINQUIES – EMBALLAGES ET RETOURS
L’Acheteur s’engage à conserver emballages et palettes d’origine pendant 60 jours.
Tout retour doit être conditionné de manière professionnelle.
Un numéro de retour (RMA) est obligatoire avant tout renvoi.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert de propriété et des risques intervient dès l’acceptation de la commande.
Les produits voyagent aux risques et périls de l’Acheteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, l’Acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Une décote peut être appliquée en cas d’utilisation excessive ou de dépréciation du produit.
Le remboursement intervient sous 10 jours après réception et contrôle du produit.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
Toute demande doit être adressée par écrit au service client.
ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés.
Toute reproduction est strictement interdite.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La langue de référence est le français.
ARTICLE 13 – LITIGES
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
ARTICLE 14 – ACCEPTATION
Toute commande passée sur le Site emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
Contact
SARL Pocket MX – Pocket MX
SIREN : 102 762 960
13 rue des Pommiers – 85500 Les Herbiers
Email : servicecommercial@pocket-mx.com
Téléphone : +33 2 59 45 01 14